Le Tribunal entame l'examen des importations de tuyaux en acier au carbone

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a amorcé aujourd'hui un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue le 15 octobre 2018 dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration RR‑2017‑005, poursuivant, sans modification, ses conclusions rendues le 11 décembre 2012 dans le cadre de l'enquête NQ‑2012‑003. , afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance entraînera probablement la poursuite ou la reprise du dumping de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la République de Corée, du Taipei chinois, de la République de l'Inde, du Sultanat d'Oman, du Royaume de Thaïlande et des États-Unis. Émirats arabes unis ou le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République de l'Inde et est susceptible de causer un préjudice à la branche de production nationale.

Au plus tard le 18 janvier 2024, l'Agence des services frontaliers du Canada déterminera s'il existe une probabilité de reprise ou de poursuite du dumping ou du subventionnement. En cas de décision positive, le Tribunal déterminera, au plus tard le 26 juin 2024, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera probablement un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Finances. Il entend les affaires relatives aux importations sous-évaluées et subventionnées, les plaintes en matière de sauvegarde, les plaintes concernant les marchés publics fédéraux et les appels concernant les décisions en matière de douanes et de droits d'accise. À la demande du gouvernement fédéral, le Tribunal fournit également des conseils sur d'autres questions économiques, commerciales et tarifaires.

Toute personne, association ou gouvernement intéressé qui souhaite participer au réexamen relatif à l'expiration du Tribunal peut le faire en déposant le formulaire I-Avis de participation.